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Une garantie de sécurité pour les développeurs et les acquéreurs

Escrow – Dépôt de logiciels

Escrow, c’est le dépôt sécurisé du code source et de la documentation d’un logiciel auprès d’un dépositaire (agent Escrow). Weblaw SA est un agent Escrow et vous offre toute la palette des contrats Escrow.


Vérification et stockage des logiciels

Grâce au dépôt du code source des logiciels indispensables au fonctionnement de l’entreprise, nous assurons l’accès de l’acquéreur au logiciel, afin qu’il puisse poursuivre son activité en cas de défaillance du développeur. Ainsi, l’acquéreur est certain de pouvoir accéder au logiciel en tout temps. Le développeur a la garantie que son code source demeure secret et qu’il est protégé contre une utilisation non-autorisée.

 

Contrats tripartites
Développeur, acquéreur & agent Escrow : les parties au contrat se mettent d’accord sur le contenu d’un contrat Escrow. Ce contrat Escrow est le meilleur moyen de satisfaire les besoins individuels des parties au contrat.
Utilisation : Acquisition de logiciels standards et développement de logiciels individuels.

Contrats bilatéraux
Développeur & agent Escrow :
Le développeur et l’agent conviennent de déposer le code source. Le contrat prévoit un droit de restitution du code en cas d’événement imprévu. Il est constitué soit directement ou soit par l’entrée en vigueur du contrat.
Utilisation : Acquisition de logiciels standards.



Aperçu global des services Escrow et des conseils juridiques de Weblaw SA

  • Conseils juridiques pour le choix du contrat Escrow approprié.
  • Suivi des parties au contrat jusqu’à sa conclusion.
  • Rédaction de contrats Escrows individuels ou adaptation de contrats standards.
  • Conservation du logiciel et des mises à jour.
  • Contrôle de l’intégralité, de la lisibilité et de la fonctionnalité des logiciels.
  • Traitement des demandes de restitution.
  • Conseils globaux en matière de droit de l’informatique, de rédaction ou de contrôle de contrats recherche et développement de logiciels, de contrats d’entretien de logiciels, de conditions générales, etc.


Votre interlocuteur pour les services Escrow

Franz Kummer, lic.iur., propriétaire et fondateur
franz.kummer@weblaw.ch
T +41 31 380 57 77


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Weblaw SA
Laupenstrasse 1, 3008 Berne